Valeurs de page pour « Directive »

De Le dictionnaire

Valeur de « Entrees »

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ChampType de champValeur
affTitreStringDirective
classementStringdirective
dateRevisionDate2021-10-27
cibleLiensBooleanNon
variantesListe de String, délimiteur : ;

Valeur de « SousEntrees »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
entreePageDirective
sousEntreeString
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringdirective
espagnolStringdirectiva
allemandString
etymologieTextLatin ''dīrectum'', supin du verbe ''dīrigĕre'' mettre en ligne droite, donner une direction déterminée, diriger, disposer, ordonner, régler
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.n.
genreStringm. · f.f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstruction générale donnée par une autorité reconnue et destinée à traiter un problème particulier.
ChampType de champValeurs autoriséesValeur
entreePageDirective
sousEntreeStringanticipée
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etymologieText
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nombreStrings. · pl.
definitionTextInstruction donnée par un patient de son vivant, de manière anticipée, exprimant les situations dans lesquelles il ne veut pas se trouver en fin de vie. C’est une des modalités de l’exercice de son autonomie par la personne. Les professionnels de santé doivent tenir compte de la volonté exprimée.La loi n°2016-87 du 2 février 2016 stipule que : « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté (…). Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. »
ChampType de champValeurs autoriséesValeur
entreePageDirective
sousEntreeStringeuropéenne
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisString
espagnolString
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextActe normatif élaboré par les institutions européennes, en général par la Commission, puis ratifié par le Parlement européen et adopté par le Conseil de l’Union européenne qui établit des règles à appliquer dans chacun des États membres par voie de transposition et au terme d’un délai défini.
ChampType de champValeurs autoriséesValeur
entreePageDirective
sousEntreeString« cosmétiques »
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisString
espagnolString
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
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nombreStrings. · pl.
definitionTextLa première Directive européenne relative à la règlementation des produits cosmétiques a été élaborée en 1976. Elle est connue sous la désignation « Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques » (ou, de manière abrégée, directive « Cosmétiques »). Depuis cette date elle a fait lobjet de sept actes modificatifs afin de ladapter aux progrès techniques.<br /Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont procédé le 30 novembre 2009 à la refonte de cette Directive en un texte unique, le Règlement 1223/2009, applicable à compter de 2013.
ChampType de champValeurs autoriséesValeur
entreePageDirective
sousEntreeStringDirective-cadre eau
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringwater framework directive
espagnolStringdirectiva marco del agua
allemandStringWasserrahmenrichtlin
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.n.
genreStringm. · f.f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextLa directive-cadre sur l’eau [DCE] est la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle a pour objectif de protéger et de remettre en état les eaux sur le territoire de l’Union, ainsi que d’assurer leur exploitation durable à long terme. C’est l’élément majeur de la réglementation européenne visant à atteindre un bon état écologique et chimique de l’ensemble des masses d’eaux [souterraines et de surface, eaux côtières, estuaires et lagunes].Elle est associée à une série de directives filles portant notamment sur les « eaux brutes », les « eaux de baignade »), les « substances dangereuses », les « eaux piscicoles », les « eaux souterraines », les « eaux résiduaires urbaines », les « nitrates », les « eaux potables », sont régulièrement mises à jour. Par exemple, concernant les « eaux potables », la refonte de la réglementation européenne (Directive UE 2020/2184) a été transposée en droit français en 2022 (Décrets 2022-1720 et 1721). Elle vise à introduire de nouvelles règles pour la protection de la santé humaine, avec le suivi de nouveaux paramètres, tels que les PFAS, le bisphénol A… Ces nouvelles règles ne concernent ni les eaux minérales naturelles ni les eaux contenant des résidus de médicaments.